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Aide au calcul pension alimentaire enfant

 

 

Article 371-2 du code civil:

"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. "

Cette contribution d'ordre public est habituellement versée par l'un des parents à celui qui a la charge de l'enfant.
La loi ne fixe aucun barême.

 

Nous vous présentons deux outils d'aide à cette estimation.

Outil 1:
La part du budget familial consacré à l'enfant peut être déterminée en fonction de son âge et des ressources de ses parents.
Cet outil vous permet d'estimer et de répartir ce montant (pension alimentaire) entre parents. Il tient compte implicitement des charges habituelles, mais ne répond pas aux situations particulières (nombreux enfants, ressources importantes, modestes, surendettement...).

 

 

Outil 2:
Le ministère de la justice a circularisé une "table de référence".
Ce module vous permet d'estimer le montant issu de cette "table de référence".

Ce montant par enfant est calculé en fonction :
- Du revenu net du parent débiteur déduit d'un minimum vital,
- Du nombre total d'enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l'union dont ils sont nés),
- De l'amplitude du droit de visite et d'hébergement :

- Réduit : La résidence de l'enfant est fixée principalement chez l'un des parents et le temps de résidence chez l'autre parent est inférieur à un quart du temps de résidence global.

- Classique : La résidence de l'enfant est fixée principalement chez l'un des parents et le temps de résidence chez l'autre parent est équivalent à un quart du temps de résidence global.
(ex: une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires).

- Alterné sans partage spontané des frais : La résidence alternée peut donner lieu à une pension alimentaire si il n'y a pas de partage des frais ou si l'un des parents est dans l'incapacité d'assumer la charge financière.

 

 

En cas de difficulté, d'incertitude, d'information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter : familles@jurilaw.com